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Protection contre les reflux d’assainissement
Conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental, pour éviter le reflux des eaux usées et pluviales d’égout public dans les caves, sous-sol et cours, lors de leur élévation exceptionnelle jusqu’au niveau de la chaussée, les canalisations privatives et notamment leurs joints sont établis de manière à résister à leur pression.
De même, tout orifice sur ces canalisations ou sur les appareils reliés à ces canalisations situées à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l’évacuation, doit être normalement obturé par un tampon étanche résistant à ladite pression.
Tout appareil d’évacuation se trouvant à un niveau inférieur à celui de la chaussée dans laquelle se trouve l’égout public doit être muni d’un dispositif anti-refoulement contre le reflux des eaux usées et pluviales.