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Travaux

Me raccorder au réseau d’eau potable

Vous faites construire votre maison et vous avez besoin de raccorder votre logement à l’eau potable.

Contactez-nous pour réaliser le branchement d’eau potable du réseau public jusqu’à la limite de votre propriété.

Ensuite, vous pourrez réaliser les travaux de raccordement sur votre partie privée entre la maison et le compteur.

Si vous avez également besoin d’un branchement assainissement, n’oubliez pas de le préciser lors de votre demande.

schema de raccordement à l'eau potable

Qui fait quoi pour le raccordement à l’eau potable ?

Le raccordement au domaine public doit être effectué par votre distributeur d’eau dans le respect de règles précises pour garantir une alimentation en eau de qualité et le bon fonctionnement de votre compteur. Le coût de ces travaux est à la charge des clients.
Pour le raccordement en domaine privé, vous pouvez faire appel à l’entreprise de votre choix. Pour plus d’informations, consultez le règlement de service de l’eau de votre commune.

Les étapes à suivre

Votre demande de raccordement

Vous pouvez faire votre demande de raccordement directement auprès de notre bureau d’études à l’adresse mail suivante : contact.etudes@cdeaux.fr

L’établissement du devis

Après réception de votre demande de travaux, un technicien étudiera les conditions de réalisation du raccordement au réseau d’eau potable (tracé et diamètre de la canalisation, nature du branchement, emplacement du compteur, etc) et évaluera son coût. A l’issue de cette étude vous réceptionnerez un devis établi sur la base du bordereau des prix de Colmar Agglomération. 

Pour faciliter et accélérer la prise en charge de votre demande, nous vous demandons de préparer les documents suivants :

  • Le formulaire de demande de branchement Eau

Compléter le formulaire

  • La copie du permis de construire ou un acte de propriété,
  • Un plan cadastral (échelle 1/200) à télécharger sur www.cadastre.gouv.fr ou à demander au service du cadastre de votre mairie, en indiquant en indiquant si possible l’emplacement de votre maison,
  • Un plan de situation ou une photo en indiquant l’emplacement de la maison et l’emplacement souhaité du compteur et du branchement d’eau potable, ainsi que les éventuelles servitudes de passage.
  • Une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) pour permettre l’ouverture du contrat d’abonnement.

L’ensemble des documents peut être :

  1. En téléchargeant le formulaire ci-dessous dûment complété et envoyer directement à contact.etudes@cdeaux.fr
  2. En complétant le formulaire ci-dessous étape par étape

Où sera votre compteur d'eau ?

Votre compteur sera posé, dans la mesure du possible, en limite de propriété. Il est nécessaire qu’il soit vu par nos services une fois par an au minimum pour assurer le suivi réel de vos consommations mais aussi pour s’assurer de son bon fonctionnement.

La réalisation des travaux

Une fois les autorisations administratives obtenues, et le délai de rétractation écoulé, nous effectuerons les travaux de raccordement au réseau public d’eau potable et la pose du compteur d’eau.
Pour la mise en service de l’eau, une fois les travaux achevés ou avant votre emménagement, vous recevrez la facture des travaux, ainsi qu’une facture d’accès au service pour votre abonnement.

Me raccorder au réseau d’assainissement

Vous faites construire votre maison ? Si votre logement se situe dans une zone d’assainissement collectif, vous devez le raccorder au réseau public d’évacuation des eaux usées. Votre logement devra obligatoirement être raccordé dans les deux ans.

Assainissement - CDE

Qui fait quoi pour le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées ?

En domaine public
Nous réalisons les travaux de branchement partant du collecteur public des eaux usées jusqu’au regard de visite posé en limite de propriété. Le coût de ces travaux est à la charge des clients.
En domaine privé
Vous faites réaliser par l’entreprise de votre choix le branchement depuis votre habitation jusqu’au regard de visite.

goutte d'eau

Qu’en est-il des eaux pluviales ?

D’une manière générale, ni les eaux pluviales de toitures, ni les eaux pluviales de voirie et parkings ne sont raccordées au réseau d’assainissement et d’eaux pluviales s’ils existent.
Ces eaux doivent être évacuées dans le milieu naturel (puits perdu, fossé, …)

Les étapes à suivre

Votre demande de raccordement

S’il s’agit d’une extension du réseau d’assainissement collectif, vous n’avez aucune demande à faire car la collectivité exécute d’office les travaux de branchement situés sous la voie publique.
Si vous faites construire, vous pouvez faire votre demande de raccordement directement auprès de notre bureau d’études à l’adresse mail suivante : contact.etudes@cdeaux.fr

L’établissement du devis

Un technicien établira un devis de raccordement qu’il vous enverra (en général après un rendez-vous sur site). Il étudiera les conditions de réalisation du raccordement au réseau d’assainissement collectif et évaluera son coût. La réalisation du premier devis est gratuite.
Pour faciliter et accélérer la prise en charge de votre demande, nous vous demandons de préparer les documents suivants :

  • Le formulaire de demande de branchement Assainissement

Compléter le formulaire

  • La copie du permis de construire ou un acte de propriété,
  • Un plan cadastral (échelle 1/200) à télécharger sur www.cadastre.gouv.fr ou à demander au service du cadastre de votre mairie, en indiquant en indiquant si possible l’emplacement de votre maison,
  • Un plan de situation ou une photo en indiquant l’emplacement de la maison et l’emplacement souhaité du regard de visite, ainsi que les éventuelles servitudes de passage.
  • Une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) pour permettre l’ouverture du contrat d’abonnement.

L’ensemble des documents peut être :

  1. Transmis via le formulaire dûment complété
  2. Envoyé directement à contact.etudes@cdeaux.fr
  3. Ou à remettre au technicien le jour du rendez-vous

Nous mettons en place le système d’évacuation des eaux usées qui va de la canalisation publique jusqu’à la limite de votre propriété.

Votre branchement en domaine privé

Une fois le système d’évacuation des eaux usées mis en place jusqu’à la limite de votre propriété, il vous reste à faire réaliser par une entreprise de votre choix, le branchement depuis votre habitation jusqu’au regard de visite.

Le contrôle de conformité

Environ huit jours avant la fin de vos travaux de raccordement en domaine privé, contactez-nous afin de faire vérifier la conformité de vos installations. Ce contrôle se fait avant recouvrement des ouvrages (tranchées ouvertes) par l’un de nos techniciens.

Après contrôle, nous vous adressons un compte-rendu. En cas de non-conformité de vos installations (raccordement en domaine privé), un délai vous sera fixé pour mise en conformité et un nouveau contrôle sera réalisé.

Ce certificat de conformité est important car il vous sera obligatoirement demandé en cas de vente de votre logement.

Compléter le formulaire

L’ensemble des documents peut être :

  1. Transmis via le formulaire dûment complété
  2. Envoyé directement à contact.etudes@cdeaux.fr
  3. Ou à remettre au technicien le jour du rendez-vous

Les installations d’assainissement non collectif (SPANC)

Si vous disposez d’une installation d’assainissement non collectif, le SPANC contrôlera votre installation selon une fréquence maximum de 10 ans. Ce délai sera réduit si votre installation est non conforme ou présente des dysfonctionnements importants.

Contrôle des installations neuves ou réhabilitées et vie des installations

Si vous construisez votre maison dans une zone ou il n’existe pas de réseau d’assainissement ou si vous souhaitez réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif, vous devrez déposer un dossier de conception.
Ce dossier devra être déposé auprès du bureau d’études de la Colmarienne des Eaux puis validé par la SPANC avant réalisation des travaux. Ce document est également une pièce obligatoire lors de tout dépôt d’un dossier de permis de construire en zone d’assainissement non collectif.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de contrôle de conception ainsi qu’un document explicatif relatif aux contrôles des installations neuves ou à réhabiliter.

VOTRE PROJET QUESTIONS/RÉPONSES

Vous trouverez ci-dessous un document synthétisant les questions les plus fréquentes liées à la création, la réhabilitation ou l’entretien (vidanges) des dispositifs d’assainissement non collectifs.
Télécharger le guide questions/réponses

GUIDE

Pour aller plus loin : outil d’aide au choix du dispositif de traitement

Dans le cadre des plans d’actions nationaux sur l’assainissement non collectif 2009-2013 et 2014-2019, les ministères ont souhaité accompagner les usagers dans leurs démarches, en mettant à leur disposition des supports d’informations adaptés. Le guide téléchargeable ci-dessous reprend à la fois les obligations réglementaires incombant à l’ensemble des acteurs de l’ANC ainsi que la présentation des différentes familles d’installations. Il répond aux principales questions qui se posent et qui doivent se poser avant d’engager des investissements d’ANC.
Télécharger le guide ANC

Guide d'assainissement

Supports d’accompagnement des usagers

Ces mêmes ministères ont développé des supports d’accompagnement des usagers autour des questions à poser et à se poser ainsi que d’autres outils pratiques à votre disposition dans chaque étape de la vie de votre installation.

Ils sont disponibles au lien suivant :
assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr