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Coupure réseau de 22h30 à 06h00 nuits du 18, 19, 20 novembre et 3 décembre 2024 à Hunabuhl et Niedermorschwihr Dans le cadre des travaux de renouvellement des vannes de régulation...
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Demande de vérifications des installations d’assainissement



Demande de vérifications des installations d'assainissement

Environ huit jours avant la fin de vos travaux de raccordement en domaine privé, contactez-nous afin de faire vérifier la conformité de vos installations. Ce contrôle se fait avant recouvrement des ouvrages (tranchées ouvertes) par l’un de nos techniciens. Après contrôle, nous vous adressons un compte-rendu. En cas de non-conformité de vos installations (raccordement en domaine privé), un délai vous sera fixé pour mise en conformité et un nouveau contrôle sera réalisé.

Ce certificat de conformité est important car il vous sera obligatoirement demandé en cas de vente de votre logement.

Pour faciliter et accélérer la prise en charge de votre demande, trois options s’offrent à vous :

  1. En téléchargeant le formulaire ci-dessous dûment complété et envoyer directement à contact.etudes@cdeaux.fr
  2. En complétant le formulaire ci-dessous étape par étape
  3. Ou à remettre au technicien le jour du rendez-vous

Télécharger le formulaire