Infos Coupures
Vous faites construire votre maison et vous avez besoin de raccorder votre logement à l’eau potable.
Contactez-nous pour réaliser le branchement d’eau potable du réseau public jusqu’à la limite de votre propriété.
Ensuite, vous pourrez réaliser les travaux de raccordement sur votre partie privée entre la maison et le compteur.
Si vous avez également besoin d’un branchement assainissement, n’oubliez pas de le préciser lors de votre demande.
Le raccordement au domaine public doit être effectué par votre distributeur d’eau dans le respect de règles précises pour garantir une alimentation en eau de qualité et le bon fonctionnement de votre compteur. Le coût de ces travaux est à la charge des clients.
Pour le raccordement en domaine privé, vous pouvez faire appel à l’entreprise de votre choix. Pour plus d’informations, consultez le règlement de service de l’eau de votre commune.
Vous pouvez faire votre demande de raccordement directement auprès de notre bureau d’études à l’adresse mail suivante : contact.etudes@cdeaux.fr
Après réception de votre demande de travaux, un technicien étudiera les conditions de réalisation du raccordement au réseau d’eau potable (tracé et diamètre de la canalisation, nature du branchement, emplacement du compteur, etc) et évaluera son coût. A l’issue de cette étude vous réceptionnerez un devis établi sur la base du bordereau des prix de Colmar Agglomération.
Pour faciliter et accélérer la prise en charge de votre demande, nous vous demandons de préparer les documents suivants :
L’ensemble des documents peut être :
Votre compteur sera posé, dans la mesure du possible, en limite de propriété. Il est nécessaire qu’il soit vu par nos services une fois par an au minimum pour assurer le suivi réel de vos consommations mais aussi pour s’assurer de son bon fonctionnement.
Une fois les autorisations administratives obtenues, et le délai de rétractation écoulé, nous effectuerons les travaux de raccordement au réseau public d’eau potable et la pose du compteur d’eau.
Pour la mise en service de l’eau, une fois les travaux achevés ou avant votre emménagement, vous recevrez la facture des travaux, ainsi qu’une facture d’accès au service pour votre abonnement.
Vous faites construire votre maison ? Si votre logement se situe dans une zone d’assainissement collectif, vous devez le raccorder au réseau public d’évacuation des eaux usées. Votre logement devra obligatoirement être raccordé dans les deux ans.
En domaine public
Nous réalisons les travaux de branchement partant du collecteur public des eaux usées jusqu’au regard de visite posé en limite de propriété. Le coût de ces travaux est à la charge des clients.
En domaine privé
Vous faites réaliser par l’entreprise de votre choix le branchement depuis votre habitation jusqu’au regard de visite.
D’une manière générale, ni les eaux pluviales de toitures, ni les eaux pluviales de voirie et parkings ne sont raccordées au réseau d’assainissement et d’eaux pluviales s’ils existent.
Ces eaux doivent être évacuées dans le milieu naturel (puits perdu, fossé, …)
S’il s’agit d’une extension du réseau d’assainissement collectif, vous n’avez aucune demande à faire car la collectivité exécute d’office les travaux de branchement situés sous la voie publique.
Si vous faites construire, vous pouvez faire votre demande de raccordement directement auprès de notre bureau d’études à l’adresse mail suivante : contact.etudes@cdeaux.fr
Un technicien établira un devis de raccordement qu’il vous enverra (en général après un rendez-vous sur site). Il étudiera les conditions de réalisation du raccordement au réseau d’assainissement collectif et évaluera son coût. La réalisation du premier devis est gratuite.
Pour faciliter et accélérer la prise en charge de votre demande, nous vous demandons de préparer les documents suivants :
L’ensemble des documents peut être :
Nous mettons en place le système d’évacuation des eaux usées qui va de la canalisation publique jusqu’à la limite de votre propriété.
Une fois le système d’évacuation des eaux usées mis en place jusqu’à la limite de votre propriété, il vous reste à faire réaliser par une entreprise de votre choix, le branchement depuis votre habitation jusqu’au regard de visite.
Je construis :
Les travaux de branchement assainissement en domaine privé peuvent être exécutés par l’entreprise de votre choix. Cependant il est obligatoire de procéder à un contrôle de conformité. Ce contrôle est gratuit et devra être réalisé avant remblaiement de la tranchée. Le rendez-vous pour le contrôle devra être pris au minimum deux jours ouvrés avant le remblaiement en appelant le numéro suivant : 03 89 20 71 51
Nous nous rendrons sur place pour assurer le contrôle de conformité des installations privatives d’assainissement et nous vous communiquerons le résultat de nos investigations en vous précisant les travaux à réaliser pour assurer la conformité attendue.
Je vends :
Dans le cadre de la vente de votre logement, vous devez effectuer un contrôle de conformité de vos installations d’assainissement. Ce certificat vous sera obligatoirement demandé avant la signature du compromis de vente.
Pour faciliter et accélérer la prise en charge de votre demande, merci de télécharger le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer compléter à contact.notaires@cdeaux.fr
Ce certificat de conformité est important car il vous sera obligatoirement demandé en cas de vente de votre logement.
L’ensemble des documents peut être :
Si vous disposez d’une installation d’assainissement non collectif, le SPANC contrôlera votre installation selon une fréquence maximum de 10 ans. Ce délai sera réduit si votre installation est non conforme ou présente des dysfonctionnements importants.
Si vous construisez votre maison dans une zone ou il n’existe pas de réseau d’assainissement ou si vous souhaitez réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif, vous devrez déposer un dossier de conception.
Ce dossier devra être déposé auprès du bureau d’études de la Colmarienne des Eaux puis validé par la SPANC avant réalisation des travaux. Ce document est également une pièce obligatoire lors de tout dépôt d’un dossier de permis de construire en zone d’assainissement non collectif.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de contrôle de conception ainsi qu’un document explicatif relatif aux contrôles des installations neuves ou à réhabiliter.
Vous trouverez ci-dessous un document synthétisant les questions les plus fréquentes liées à la création, la réhabilitation ou l’entretien (vidanges) des dispositifs d’assainissement non collectifs.
Télécharger le guide questions/réponses
Pour aller plus loin : outil d’aide au choix du dispositif de traitement
Dans le cadre des plans d’actions nationaux sur l’assainissement non collectif 2009-2013 et 2014-2019, les ministères ont souhaité accompagner les usagers dans leurs démarches, en mettant à leur disposition des supports d’informations adaptés. Le guide téléchargeable ci-dessous reprend à la fois les obligations réglementaires incombant à l’ensemble des acteurs de l’ANC ainsi que la présentation des différentes familles d’installations. Il répond aux principales questions qui se posent et qui doivent se poser avant d’engager des investissements d’ANC.
Télécharger le guide ANC
Ces mêmes ministères ont développé des supports d’accompagnement des usagers autour des questions à poser et à se poser ainsi que d’autres outils pratiques à votre disposition dans chaque étape de la vie de votre installation.
Ils sont disponibles au lien suivant :
assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr