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femme avec un verre d'eau

Demande de travaux assainissement



Demande de travaux assainissement

Après réception de votre demande de travaux, un technicien étudiera les conditions de réalisation du raccordement au réseau d’assainissement et évaluera son coût. A l’issue de cette étude vous réceptionnerez un devis établi sur la base du bordereau des prix de Colmar Agglomération.

Pour faciliter et accélérer la prise en charge de votre demande, deux options s’offrent à vous :

  1. En téléchargeant le formulaire ci-dessous dûment complété et envoyer directement à contact.etudes@cdeaux.fr
  2. En complétant le formulaire ci-dessous étape par étape

Télécharger le formulaire



Formulaire demande de travaux d'assainissement

    • 1FICHE DE RENSEIGNEMENTS

    • 2TYPE D’INTERVENTION SOUHAITE

    • 3NATURE DE LA CONSTRUCTION A DESSERVIR

    • 4CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION

    • 5Pièces de votre dossier à nous fournir

    • 6Validation

    FICHE DE RENSEIGNEMENTS



    • 1FICHE DE RENSEIGNEMENTS

    • 2TYPE D’INTERVENTION SOUHAITE

    • 3NATURE DE LA CONSTRUCTION A DESSERVIR

    • 4CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION

    • 5Pièces de votre dossier à nous fournir

    • 6Validation

    TYPE D’INTERVENTION SOUHAITE

    • 1FICHE DE RENSEIGNEMENTS

    • 2TYPE D’INTERVENTION SOUHAITE

    • 3NATURE DE LA CONSTRUCTION A DESSERVIR

    • 4CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION

    • 5Pièces de votre dossier à nous fournir

    • 6Validation

    NATURE DE LA CONSTRUCTION A DESSERVIR

    • 1FICHE DE RENSEIGNEMENTS

    • 2TYPE D’INTERVENTION SOUHAITE

    • 3NATURE DE LA CONSTRUCTION A DESSERVIR

    • 4CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION

    • 5Pièces de votre dossier à nous fournir

    • 6Validation

    CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION

    mètres (par rapport au niveau de la chaussée)

    • 1FICHE DE RENSEIGNEMENTS

    • 2TYPE D’INTERVENTION SOUHAITE

    • 3NATURE DE LA CONSTRUCTION A DESSERVIR

    • 4CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION

    • 5Pièces de votre dossier à nous fournir

    • 6Validation

    Pièces de votre dossier à nous fournir

    Un plan de situation, un plan de masse au 1/500ème ou au 1/200ème coté indiquant l’implantation de l’immeuble sur la parcelle ainsi que l’emplacement du branchement désiré*

    Taille de téléchargement maximum : 1Mo

    Un plan du sous-sol, du rez-de-chaussée et des étages au 1/50ème ou au 1/100ème, avec indication des installations sanitaires et des diamètres d’écoulement et des pentes (Eaux usées et Eaux pluviales)*

    Taille de téléchargement maximum : 1Mo

    Une coupe avec indication des niveaux, des chutes, des boîtes de nettoyage, des ventilations et des diamètres*

    Taille de téléchargement maximum : 1Mo

    Un plan détaillant le mode de gestion des Eaux pluviales*.

    Taille de téléchargement maximum : 1Mo

    Après réception de votre demande de travaux, un technicien étudiera les conditions de réalisation du raccordement au réseau d’assainissement et évaluera son coût. A l’issue de cette étude, vous réceptionnerez un devis établi sur la base du bordereau des prix de Colmar Agglomération.

    • 1FICHE DE RENSEIGNEMENTS

    • 2TYPE D’INTERVENTION SOUHAITE

    • 3NATURE DE LA CONSTRUCTION A DESSERVIR

    • 4CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION

    • 5Pièces de votre dossier à nous fournir

    • 6Validation

    6) Le soussigné déclare :

    • Prévenir nos services au n° de téléphone suivant : 03.89.20.71.51 dès finalisation des travaux afin de procéder au contrôle de conformité du branchement vis-à-vis du Règlement d’Assainissement, en particulier la séparation des Eaux usées et des Eaux pluviales. Si le contrôle n’a pas pu être réalisé, votre installation sanitaire risque d’être déclarée non-conforme au Règlement de Service de Colmar Agglomération, ce qui pourra engendrer des frais (pour la remise aux normes des équipements).

    • Avoir pris connaissance du Règlement de Service Assainissement de Colmar Agglomération (téléchargeable sur www.cdeaux.fr) et se soumettre en tous points aux prescriptions de ce dernier.

    • Respecter les Prescriptions techniques d’exécution du raccordement en domaine privé dont il reconnaît avoir pris connaissance (téléchargeable sur www.cdeaux.fr).

    • En cas de déversement d’eaux autres que domestiques, avoir été expressément autorisé par Colmar Agglomération, et, le cas échéant, avoir fait précéder ces installations par des systèmes de stockage ou de prétraitement adéquats (séparateur à graisses, fécules, ou hydrocarbures) dont le dimensionnement sera validé par la Colmarienne des Eaux.

    • Etre entièrement responsable du mauvais fonctionnement de son installation, en cas de non-conformité.

    Veuillez prouver que vous êtes humain en sélectionnant Tasse.